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  \par%
  \medskip
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  \noindent\ignorespaces}{%
  \par\medskip}

%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
%% VARIABLES A MODIFIER ! :) %%

\title{Compte rendu Assemblée Générale Extraordinaire 19/05/2016}
\author{Association ResEl}

\def\PresidentSeance{Loïc CARR}
\def\SecretaireSeance{Théo JACQUIN}
\def\PresidentResel{Loïc CARR}

\def\MembresPresents{Voir Feuille d'émargement}
\def\Procurations{Voir Feuille d'émergement}

\def\AGDebut{20h44}
\def\AGFin{22h00}

%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%

\makeatletter
\let\thetitle\@title
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\rhead{Page \thepage\ sur \pageref{LastPage}}
\lhead{\thetitle}
\cfoot{\small Association ResEl (Réseau des Elèves) – Association Loi 1901 – https://www.resel.fr}

%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
%% En-tête %%
\begin{document}
\begin{center}
\textbf{\Large \csname@title\endcsname}\\[0.5cm]
\end{center}

%% Membres %%
\textbf{Membres présents}\\
{\MembresPresents}

\textbf{Procurations}\\
{\Procurations}

~\\
\textbf{Début de l'Assemblée Générale : {\AGDebut}.}

%% Sommaire %%
\renewcommand\contentsname{Ordre du jour}
\tableofcontents

%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%

\section{Présentation du projet fibre}

La présentation du projet fibre peut-être retrouvé sur le support de présentation de l'Assemblée Générale sur notre site web.

\section{Présentation des modifications des statuts}

\subsection{Article 1}

\paragraph{2} Elle a pour objet~:
\begin{itemize}
\item de gérer et développer les réseaux de transmission de
l'information sur les résidences et lieux de vie des élèves des campus
de TELECOM Bretagne~;
\item de définir, réglementer, mettre en oeuvre les utilisations de
ces réseaux en assurant \sout{la cohérence de son fonctionnement} \textbf{leur cohérence et leur respect des cadres législatifs et réglementaires}~;
\item d'animer ces réseaux à travers les services proposés~;
\item de défendre les intérêts propres de ses membres devant tout
organisme dont l'activité la concerne.
\end{itemize}

\paragraph{3}  \textbf{L’association est régulièrement déclarée auprès de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), et fait donc partie des Fournisseurs d’Accès Internet français répertoriés par l’ARCEP. Elle répond ainsi à l’ensemble des exigences légales définies par les articles L32 et suivants du Code des Postes et des Communications Électroniques.}



\section{Présentation des modifications du règlement intérieur}

\subsection{Article II. : Responsabilité légale et vie en communauté}

\paragraph{1} Le ResEl est un fournisseur d'accès à internet déclaré auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en ce sens, les utilisateurs du réseau sont responsables aux yeux de la loi de leurs agissements à travers le réseau du ResEl.\\
Aucune responsabilité des actes malveillants ou illégaux des adhérents ne saurait être imputée au ResEl.

\paragraph{2} L'utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur notamment concernant la fraude informatique (loi n°88-19 du 5 janvier 1988, articles 323-1 à 323-7 du Nouveau Code Pénal).\\
Entre autres, l'utilisateur ne tentera pas de profiter de failles de sécurité pour s'introduire dans un système ne lui appartenant pas, ou ne tentera pas d'intercepter toute forme de communication électronique entre deux machines.

\paragraph{3} L'utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur notamment concernant la propriété intellectuelle (code de la propriété intellectuelle).\\
Entre autres, il s’engage à ne pas partager de logiciel ou de contenu multimédia sans le consentement de son auteur.

\paragraph{4} L'adhérent s'engage à ne pas utiliser le réseau pour diffuser des informations contraires aux lois en vigueur. En particulier, il s'engage notamment à ne pas diffuser de message à caractère violent ou pornographique, incitant aux crimes ou délits, à la haine, à la violence ou à la discrimination.\\
Plus généralement, l'utilisateur s'engage à respecter les règles de bonne conduite sur Internet (Netiquette).

\paragraph{5} Les ressources sont partagées entre tous les utilisateurs. L'utilisation de la bande passante vers l'Internet doit donc rester raisonnable pour le confort des autres utilisateurs du réseau. Toute utilisation pénalisant sensiblement les performances du réseau est proscrite, notamment l'utilisation abusive du trafic de diffusion (\emph{broadcast}), comme par exemple le protocole \emph{NetBIOS} des partages de fichiers Windows.

\subsection{Article III. : Droit personnel d'utilisation du réseau}

\paragraph{1} L'adresse IP fournie à la connexion est personnelle, incessible et liée à l'adresse physique de la machine de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ne pas la modifier, même à titre temporaire, sans l'accord explicite d'un membre du Conseil d'Administration.\\
Dans tous les cas, l'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation qui est faite de sa connexion attitrée, y compris par une tierce personne.

\paragraph{2} Contrevenir à la règle précédente revient à tenter de masquer son identité ou de prendre celle d'une autre machine. Ce type d'agissement est donc considéré par le ResEl et par la loi comme une tentative de fraude informatique.

\paragraph{3} En cas de changement de propriétaire du matériel possédant l'adresse physique enregistrée au ResEl, l'utilisateur doit prévenir le ResEl.

\paragraph{4} L'utilisateur est administrateur de sa propre machine. À ce titre, il est responsable de toute opération effectuée sur celle-ci par lui ou une tierce personne. C'est donc à lui de faire respecter les règles de sécurité et les lois informatiques aux personnes à qui il permettra l'accès à sa machine.\\\par
L'utilisateur est seul responsable des données émises depuis sa ou ses machine(s) reliée(s) au réseau, aussi bien en ce qui concerne leur contenu (y compris virus, chevaux de Troie, etc.) que leur volume.\\\par
Il incombe à l'utilisateur de tenir à jour sa machine contre les failles de sécurité, et il lui est fortement conseillé d'utiliser un logiciel pare-feu ainsi qu'un logiciel antivirus.

\paragraph{5} Toute tentative d'intrusion sur la machine de l'utilisateur doit être immédiatement signalée au Conseil d'Administration du ResEl pour qu'il puisse prendre les mesures nécessaires dans les plus brefs délais.

\paragraph{6} Il est fortement déconseillé à l'utilisateur d'essayer d'accéder à une machine s'il n'est pas certain d'y être autorisé. En effet, des tentatives d'accès infructueuses et répétées à une machine peuvent être interprétées comme une tentative d'agression par l'administrateur de la machine concernée.

\subsection*{Article IV. : Responsabilité de l'Association}

\paragraph{1} L'Association ne saurait en aucun cas être tenue responsable de quelconques problèmes liés au réseau. Ces problèmes, pour lesquels elle n'a pas d'obligation légale, sont notamment mais pas exclusivement :
\begin{itemize}
\item dysfonctionnement du réseau~;
\item pertes de données.
\end{itemize}

\paragraph{2} L'Association, en tant que FAI déclaré à l'ARCEP, décline toute responsabilité quant à l'utilisation du réseau faite par l'utilisateur. En particulier, elle ne saurait être tenue responsable des agissements malveillants des utilisateurs ainsi que de l'utilisation du réseau à de mauvaises fins.

\paragraph{3} Le ResEl n'est pas en mesure en raison de ses moyens limités de :
\begin{itemize}
\item surveiller le contenu véhiculé par le réseau~;
\item surveiller l'utilisation du réseau faite par les utilisateurs~;
\item répondre à tout heure aux demandes des utilisateurs même si celles-ci rentrent dans le cadre d'action du ResEl.
\end{itemize}


\subsection{Article VI. : Sanctions prévues}

\paragraph{1} En cas de non-respect de ce Règlement Intérieur, l'adhérent est passible (en plus des peines prévues par la loi) des sanctions suivantes :
\begin{itemize}
\item privation temporaire ou définitive de l'accès à un ou plusieurs service(s) du ResEl;
\item déconnexion temporaire ou définitive du réseau;
\item exclusion de l'Association.
\end{itemize}

\paragraph{2} La sanction est d'abord prise par les administrateurs en fonction de la gravité de l'acte mis en cause. En cas de litige, le choix de la sanction est laissé au libre arbitre du Conseil d'Administration de l'Association.

\paragraph{3} De plus, si la gravité de l'acte commis le justifie aux yeux du Conseil d'Administration, l'administration ou la logistique informatique de TELECOM Bretagne seront mis au courant et prendront les mesures qu'ils jugeront nécessaires.

\paragraph{4} Les données ou preuves détenues par les administrateurs du ResEl sont tenues à disposition des autorités administratives ou judiciaires agissant dans le cadre de leurs fonctions, en accord avec le Code des postes et des communications électroniques (article L34-1 alinéa III).

\paragraph{5} La liste des actions passibles de sanction décrites dans ce document n'est pas exhaustive et se contente de recenser les problèmes les plus fréquemment rencontrés sur un réseau informatique. Plus généralement, toute action visant à nuire à un système informatique, à s'approprier des données sans l'accord de leur(s) propriétaire(s) ou pouvant nuire à la réputation du ResEl ou de TELECOM Bretagne sera sanctionnée selon le libre arbitre du Conseil d'Administration.


\subsection{Article VII. : Adhésion et cotisation}

\paragraph{1} Une année commence le 1er août et se termine le 31 juillet.\\
Le semestre d'automne commence le 1er août et se termine le 31 janvier.\\
Le semestre de printemps commence le 1er février et se termine le 31 juillet.

\paragraph{2} Pour adhérer à l'association, un membre doit s'acquitter d'une cotisation de 1€.\\
Les cotisations doivent être payées entre début septembre et le 15~octobre inclus.
En cas d'inscription après le 15~octobre, la cotisation doit être payée au maximum deux semaines après l'inscription.

\paragraph{4} Tout les membres de l'association ont accès aux services internes du ResEl, entre autres la possibilité d'hébergement de sites web, l'accès aux mailing-listes, etc.

\paragraph{5} L'accès à internet via le réseau du ResEl est reservé uniquement aux membres qui s'acquittent des frais d'accès à internet définis dans le paragraphe suivant.

\paragraph{6} Montant des frais d'accès à internet : \\
\begin{center}
\begin{tabular}{|c|c|c|c|}
  \hline
  & 1 mois  & 6 mois & 1 an \\
  \hline
  Cas général & 10\euro & 51\euro & 85\euro\\
  \hline
 \'Elèves FIP & 10\euro & 31\euro & 51\euro\\
  \hline
\end{tabular}
\end{center}

\paragraph{7} L'accès à internet via le réseau du ResEl n'est établi qu'après que le paiement par le membre des frais d'accès.\\
\`A la fin d'une période payée par le membre, son accès internet est suspendu en l'absence de renouvellement de sa part.


\section{Vote}


\begin{tabular}{|m{11.6cm}| c | c | c | c |}
\hline
VOTE & ~Pour~ & Neutre & Contre & Nul \\

\hline
Vote pour acceptation du projet fibre et donc modification des statuts et du règlement intérieur. & 49 & 0 & 6 & 1\\

\hline
\end{tabular}
\\

Les modifications étant acceptés, les nouveaux statuts seront envoyés en préfecture.\\
Le nouveaux réglement intérieur sera appliqué dès le 1er septembre.
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
%% Fin du document %%

% Fin du CA
\vspace{1 cm}
\textbf{L'ordre du jour étant épuisé, fin de l'AGE à {\AGFin}.}

% Séparation
\vspace{4 cm}

% Signatures
\begin{minipage}{0.5\textwidth}
	\begin{center}
	    {\PresidentSeance}\\
		Président ResEl
	\end{center}
\end{minipage}~
\begin{minipage}{0.5\textwidth}
	\begin{center}
	    {\SecretaireSeance}\\
		Secrétaire ResEl
	\end{center}
\end{minipage}

\end{document}
