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Internal Regulations

This text is only a translation of the original French version, which is the offical version. In case of contradiction between both versions, please note that the French version applies.

Preamble

The Internal Regulations presented here aim at setting the statutes of the ResEl Association (hereafter called « ResEl »), located at the "École Nationale Supérieure des Télécomunications de Bretagne" (hereafter called « TELECOM Bretagne »), as well as defining the rules that shall apply on the network operated by ResEl.

This document is not supposed to be exhaustive about the rights and duties on that matter, but it aims at informing about their existence and the incurred risks in case they are breached.

It applies to every member of ResEl.

This document is based in particular on TELECOM Bretagne's IT regulations (which apply to ResEl's members), Renater's Acceptable Use Policy, the 88-19 law of January 5th 1988 concerning computer fraud, the 85-660 law of July 3rd 1985 concerning software protection, the 78-17 of January 6th 1978 concerning information technology, files and civil liberties, the 92-597 law of July 1st 1992 concerning the Intellectual Property Code and its amendments, such as the 2006-961 law of August 1st 2006.

The term « user » refers here to anyone using the network operated by ResEl, which is referred to by the term « network ». The term « administrator » refers to all people in charge of the technical administration of the network, whether they are members of the Administration Council or not.

Use of the network

Article 1 : contacting the administrators

1 The network is managed by administrators who can be contacted in case of ResEl-related issue by the following means (by priority order):

2 Il est explicitement demandé aux utilisateurs de ne pas téléphoner directement aux administrateurs ni de venir leur rendre visite s'ils sont en mesure d'utiliser les moyens décrits dans le premier paragraphe de cet article.

Article deux : vie en communauté

1 Les fichiers stockés sur toute machine distante (qu'elle soit sur le réseau local, à l'école ou à l'extérieur du campus) doivent être considérés comme privés, à moins qu'ils ne soient explicitement mis en accès public.

2 L'exploitation de failles de sécurité d'un système en vue d'accéder à tout ou partie des fichiers stockés sur un ordinateur distant est donc considérée comme une effraction et est passible des sanctions prévues par la loi.

3 Les utilisateurs doivent également s'abstenir de toute tentative d'intercepter des communications privées, qu'elles se composent de courrier électronique, de dialogue direct ou toute autre forme de communication électronique entre deux machines.

4 Toute tentative de prise de contrôle d'une machine appartenant à autrui, qu'elle soit sur le réseau, à l'école ou à l'extérieur du campus est considérée comme une infraction et à ce titre, est punie par la loi.

5 Les ressources sont partagées entre tous les utilisateurs. L'utilisation de la bande passante vers l'Internet doit donc rester raisonnable pour le confort des autres utilisateurs du réseau. Toute utilisation pénalisant sensiblement les performances du réseau est proscrite, notamment l'utilisation abusive du trafic de diffusion (broadcast), comme par exemple le protocole NetBIOS des partages de fichiers Windows.

6 En cas de téléchargement important de fichiers libres de droits, l'utilisateur doit avoir l'accord d'un membre du Conseil d'Administration.

7 Les logiciels dits peer-to-peer (liste non exhaustive : EDonkey, Kazaa, Bittorrent, eMule) sont interdits.

8 Toute utilisation à but commercial du réseau est interdite.

9 Tout transfert de fichier dont l'utilisateur ne possède pas les droits est interdit.

Article trois : sécurité

1 L'adresse IP fournie à la connexion est personnelle, incessible et liée à l'adresse physique de la machine de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ne pas la modifier, même à titre temporaire, sans l'accord explicite d'un membre du Conseil d'Administration.

2 Contrevenir à la règle précédente revient à tenter de masquer son identité ou de prendre celle d'une autre machine. Ce type d'agissement est donc considéré par le ResEl comme une tentative de fraude informatique.

3 L'utilisateur est administrateur de sa propre machine. à ce titre, il est responsable de toute opération effectuée sur celle-ci par lui ou une tierce personne. C'est donc à lui de faire respecter les règles de sécurité et les lois informatiques aux personnes à qui il permettra l'accès à sa machine.

4 Il incombe à l'utilisateur de tenir à jour sa machine contre les failles de sécurité, et il lui est fortement conseillé d'utiliser un logiciel pare-feu ainsi qu'un logiciel antivirus.

5 Toute tentative d'intrusion sur la machine de l'utilisateur doit être immédiatement signalée au Conseil d'Administration du ResEl pour qu'il puisse prendre les mesures nécessaires dans les plus brefs délais.

6 Il est fortement déconseillé à l'utilisateur d'essayer d'accéder à une machine s'il n'est pas certain d'y être autorisé. En effet, des tentatives d'accès infructueuses et répétées à une machine peuvent être interprétées comme une tentative d'agression par l'administrateur de la machine concernée.

Article quatre : responsabilité de l'Association

1 L'Association ne saurait en aucun cas être tenue responsable de quelconques problèmes liés au réseau. Ces problèmes, pour lesquels elle n'a pas d'obligation légale, sont notamment mais pas exclusivement :

2 L'Association décline toute responsabilité quant à l'utilisation du réseau faite par l'utilisateur. En particulier, elle ne saurait être tenue responsable des agissements malveillants des utilisateurs ainsi que de l'utilisation du réseau à de mauvaises fins.

3 Le ResEl n'est pas en mesure en raison de ses moyens limités de :

Article cinq : responsabilité de l'utilisateur

1 Dans tous les cas, l'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation qui est faite de sa connexion attitrée, y compris par une tierce personne.

2 L'utilisateur est seul responsable des données émises depuis sa ou ses machine(s) reliée(s) au réseau, aussi bien en ce qui concerne leur contenu (y compris virus, chevaux de Troie, etc.) que leur volume.

3 En cas d'utilisation de plusieurs ordinateurs sur une seule prise réseau, la responsabilité des données qui transitent par cette prise revient au(x) locataire(s) de la chambre dans laquelle se trouve la prise. En conséquence, si une déconnexion doit frapper l'un des locataires, la déconnexion affectera également toutes les machines branchées sur la prise réseau, y compris les autres locataires. Cette règle est notamment, mais pas exclusivement, valable dans les studios.

4 En cas de changement de propriétaire du matériel possédant l'adresse physique enregistrée au ResEl, l'utilisateur doit prévenir le ResEl.

Article six : respect de la personne humaine

1 L'adhérent s'engage à ne pas utiliser le réseau pour diffuser des informations contraires aux lois en vigueur. En particulier, il s'engage notamment à ne pas diffuser :

2 Plus généralement, l'utilisateur s'engage à respecter les règles de bonne conduite sur Internet (Netiquette).

Article sept : Informatique et Libertés

1 L'Association dispose de plusieurs bases de données nominatives, déclarées auprès de la CNIL, qui servent notamment mais non exclusivement :

2 Les informations concernant l'utilisateur contenues dans ces bases peuvent être modifiées pour une partie d'entre elles dans https://resel.fr/MyResEl/, pour l'autre en envoyant un courrier électronique à gestion@resel.fr

3 L'utilisation en dehors du campus de ces données, la transmission à des tiers sans l'autorisation des personnes concernées, est absolument interdite à tous les utilisateurs. Toute infraction avérée à cette règle sera sanctionnée et cela à l'appréciation des membres du conseil d'administration du ResEl.

Article huit : sanctions prévues

1 En cas de non-respect de ce Règlement Intérieur, l'adhérent est passible (en plus des peines prévues par la loi) des sanctions suivantes :

2 La première utilisation d'un logiciel dit peer-to-peer sera sanctionnée d'une coupure d'au moins 7 jours. En cas de récidive, une coupure d'au moins un mois sera appliquée. Des exceptions pourront être données par le Conseil d'Administration (pour des fichiers libres de droits).

3 La sanction est d'abord prise par les administrateurs en fonction de la gravité de l'acte mis en cause. En cas de litige, le choix de la sanction est laissé au libre arbitre du Conseil d'Administration de l'Association.

4 De plus, si la gravité de l'acte commis le justifie aux yeux du Conseil d'Administration, l'administration ou la logistique informatique de TELECOM Bretagne seront mis au courant et prendront les mesures qu'ils jugeront nécessaires.

5 Les données ou preuves détenues par les administrateurs du ResEl sont tenues à disposition des autorités administratives ou judiciaires agissant dans le cadre de leurs fonctions.

6 La liste des actions passibles de sanction décrites dans ce document n'est pas exhaustive et se contente de recenser les problèmes les plus fréquemment rencontrés sur un réseau informatique. Plus généralement, toute action visant à nuire à un système informatique, à s'approprier des données sans l'accord de leur(s) propriétaire(s) ou pouvant nuire à la réputation du ResEl ou de TELECOM Bretagne sera sanctionnée selon le libre arbitre du Conseil d'Administration.

Organisation de l'Association

Article neuf : adhésion et cotisation

1 Chaque année scolaire, les membres actifs de l'Association paient une cotisation de 25 euros.

2 Les cotisations doivent être payées entre début septembre et fin novembre. En cas d'inscription après le 15 novembre, la cotisation doit être payée au maximum deux semaines après l'inscription.

3 Le non-respect du délai de paiement de la cotisation entraîne l'arrêt des services offerts par le ResEl jusqu'à la régularisation de la situation.

Article dix : départ de l'Association

1 Tout membre du ResEl, qu'il soit membre actif ou membre d'honneur, peut à tout moment quitter l'Association par simple notification au Conseil d'Administration. Le départ peut entraîner l'arrêt des services proposés par le ResEl.

2 Le remboursement de la cotisation ne pourra pas être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

Article onze : le Conseil d'Administration

1 L'ensemble des membres du Conseil d'Administration doit être prévenu des réunions du Conseil d'Administration au moins 24 heures à l'avance par courrier électronique ou communiqué écrit individuel. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

2 Lorsque le Conseil d'Administration procède à un vote, le vote se fait soit à main levée, soit à bulletin secret (sur demande d'au moins un de ses membres).

3 Lors d'un vote à bulletin secret, les bulletins sont conservés pendant 1 an.

4 Lorsqu'un vote porte sur un membre du Conseil d'Administration, il peut être demandé à cette personne de quitter la salle de réunion du Conseil, et cette personne n'a pas droit de vote. Cette règle ne vaut pas pour les élections des membres du Bureau.

5 Les membres du Conseil d'Administration empêchés d'assister personnellement à une réunion peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration au moyen d'une procuration communiquée au Conseil d'Administration par courrier électronique ou demande manuscrite avant la réunion. Nul ne peut détenir plus de deux procurations.



Explication : Les quotas

Le P2P

Le P2P est interdit sur le réseau du ResEl. En cas de détection, une coupure complète sera directement appliquée sur le flux "non standard" et le flux standard sera bridé.

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