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Statuts de l'association ResEl

Vous pouvez aussi retrouver les statuts en pdf.

But et Composition de l’Association

Article premier : présentation de l’Association

1. L’Association dite «ResEl», fondée le 22 juin 2002, est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, et les présents statuts.

2. Elle a pour objet :

3. Sa durée est illimitée.

4. L’Association est représentée par un Bureau défini à l’article 6.

5. Les décisions quotidiennes concernant la gestion de l’Association sont prises par un Conseil d’Administration, défini à l’article 5.

6. Son siège social est sis dans les locaux de TELECOM Bretagne à Plouzané. L’adresse postale est

Association ResEl - Technopôle Brest-Iroise - CS 83818 - 29238 Brest Cedex 3

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article deux : les moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont les dons des membres bienfaiteurs ou personnes physiques ou morales, étrangères à l’Association, et les cotisations de ses membres.

Article trois : les membres de l’Association

1. L’Association regroupe des membres actifs et des membres d’honneur.

2. Pour pouvoir être membre actif il est nécessaire d’être élève de TELECOM Bretagne ou de loger sur le Campus de Brest ou Rennes de TELECOM Bretagne ; cependant le Conseil d’Administration reste souverain dans ses décisions et se réserve le droit d’accepter ou refuser toute adhésion.

3. Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation définie dans le réglement intérieur.

4. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère le droit de participer à l’Assemblée Générale.

Article quatre : perte du statut de membre

1. Le titre de membre (actif ou d’honneur) de l’Association se perd par :

2. La radiation est prononcée pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement convoqué, par lettre remise en main propre ou recommandée avec accusé de réception, pour fournir des explications devant le Conseil d’Administration.

Administration et fonctionnement

Article cinq : le Conseil d’Administration

1. Le Conseil d’Administration est une entité composée d’au moins 3 membres, mandatée pour prendre toutes les décisions concernant la vie de l’Association, hormis les décisions relevant de l’Assemblée Générale, définie à l’article 7.

2. L’élection des membres du Conseil d’Administration est effectuée lors d’une Assemblée Générale Ordinaire, définie à l’article 7. Les membres sont élus individuellement à la majorité des votants par l’assemblée, pour une durée de un an.

3. Seuls les membres actifs peuvent se présenter au Conseil d’Administration et toute candidature à cette élection doit être approuvée par au moins un membre du Conseil d’Administration en place. Pour cela les candidats doivent faire une demande de candidature par communiqué écrit individuel ou courrier électronique au Conseil d’Administration. La liste des candidatures acceptées est communiquée avant l’élection aux membres de l’Association.

4. Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président du Bureau, ou sur la demande du quart de ses membres. Il peut autoriser toute personne, membre ou non de l’Association, susceptible de rendre service à l’Association, à assister aux délibérations.

5. Le Président du Bureau, ou en cas d’absence son représentant désigné par lui parmi les membres du Conseil d’Administration, arbitre les délibérations.

6. La présence de la majorité des membres du Conseil d’Administration et d’au moins deux membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

7. Les décisions sont prises par vote à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président du Bureau est prépondérante.

8. La qualité de membre du Conseil d’Administration est perdue lors de la perte de la qualité de membre actif de l’Association ou par démission. Elle peut également être perdue pour motifs graves si cette décision est approuvée à l’unanimité des votants par le Conseil d’Administration après audition de la personne concernée.

9. Le Conseil d'Administration peut s'agrandir par cooptation, en intégrant un membre actif en cours d'année par un vote du Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers. Le mandat des membres ainsi élus prend fin au moment où doit normalement expirer le mandat des membres en place.

Article six : le Bureau

1. Le Bureau est composé de trois membres : un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

2. Chaque année, dans la semaine suivant sa nomination, le Conseil d’Administration procède à l’élection des prochains Président, Trésorier et Secrétaire.

3. Seuls des membres du Conseil d’Administration peuvent être candidats aux postes du Bureau.

4. Le dépôt des candidatures doit être fait individuellement auprès du Conseil d’Administration, au minimum 24 heures avant la réunion d’élection du Bureau, dont la date est fixée par le Conseil d’Administration.

5. Les élections se font par poste, par vote du Conseil d’Administration. Il est impossible de cumuler les postes.

6. Le Bureau en fonction assure l’organisation et règle les contestations. Dans la journée de l’élection, les résultats sont communiqués aux membres de l’association par courrier électronique ou communiqué écrit individuel. Le nouveau Bureau ainsi élu prend ses fonctions dans la semaine qui suit son élection.

7. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement des postes vacants. Il procède à leur remplacement définitif au cours d’une élection suivant les modalités des alinéas 3, 4, 5 et 6 de cet article, au plus tard trois semaines après la vacance du poste. Le mandat des membres du Bureau ainsi élus prend fin au moment où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.

8. La qualité de membre du Bureau est perdue lors de la perte de qualité de membre actif de l’Association ou par démission. Elle peut également être perdue pour motifs graves si cette décision est approuvée à l’unanimité des votants par le Conseil d’Administration après audition de la personne concernée.

Article sept : Assemblée Générale

1. L’Assemblée Générale comprend les membres actifs et les membres d’honneur de l’Association.

2. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 15 mars. Lors de celle-ci, le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et soumet le bilan moral de l’Association, et le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

3. Quatorze jours au moins avant la date fixée pour une Assemblée Générale, les membres actifs et les membres d’honneur de l’Association sont convoqués par courrier électronique ou communiqué écrit individuel. L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration et celui-ci est inscrit sur les convocations.

4. L’Assemblée Générale se prononce à la majorité des membres présents.

5. Ne sont traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

6. Si la majorité des membres de l’Association le demandent au Conseil d’Administration par courrier électronique ou communiqué écrit, ou si le Conseil d’Administration le demande, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, qu’il préside, suivant les modalités prévues par les alinéas 3, 4 et 5 de cet article.

7. Lorsque l’Assemblée Générale procède à un vote, le vote se fait soit à main levée, soit à bulletin secret (sur demande d’au moins un des membres).

8. Lors d’un vote à bulletin secret, les bulletins sont conservés pendant 1 an.

9. Un compte rendu de l’Assemblée Générale est rédigé par le Secrétaire de l’Association et mis à disposition sur le site Internet de l’Association. Les membres actifs sont ensuite avertis par courrier électronique de l’emplacement du compte rendu sur le site.

10. Les membres de l’association empêchés d’assister personnellement à une Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d’une procuration communiquée au Conseil d’Administration par courrier électronique ou demande manuscrite avant l’assemblée générale. Nul ne peut détenir plus d’une procuration. Les votes par correspondance sont interdits.

Article huit : gestion financière et responsabilité

1. Les dépenses sont ordonnancées par le Président, et contresignées par le Trésorier.

2. Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison des fonctions qui leur sont confiées, quelle qu’en soit la forme. Ils peuvent être remboursés de leur frais réels et justifiés.

3. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Article neuf : comptabilité et registre

1. Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière. Le Trésorier de l’Association est chargé de la tenue de cette comptabilité.

2. Les délibérations du Conseil d’Administration ainsi que de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre et signées par le Président et un autre membre du Bureau. Le registre de ces délibérations doit pouvoir être présenté à tout membre de l’Association qui en fait la demande.

3. Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué.

Changements, modifications et dissolution

Article dix : notification à la sous-préfecture

Le Secrétaire doit faire connaître dans les deux mois, à la sous-préfecture de Brest, tous les changements survenus dans les statuts de l’Association et dans la composition du Bureau. Ces changements et modifications sont en outre contresignés sur un registre spécial coté et paraphé.

Article onze : modification des statuts

Toute modification des statuts doit être approuvée par la majorité des votants lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Article douze : Règlement Intérieur

1. Un Règlement Intérieur est proposé par le Conseil d’Administration. Il est validé soit par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, soit par la signature d’au moins les deux tiers des membres du Conseil d’Administration. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et au montant de la cotisation.

2. Tous les membres de l’Association s’engagent à respecter le Règlement Intérieur.

3. En cas de conflit entre le Règlement Intérieur et les statuts, ces derniers l’emportent.

Article treize : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Cette dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture de Brest.

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